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Réglementation municipale
Pour l'harmonie et le respect de notre patrimoine naturel
La coexistence au sein d’une même collectivité ne peut être assurée sans l’existence de règles. La réglementation municipale est adoptée en fonction des valeurs et de la mission de cette même municipalité. Elle comporte un ensemble de règlements assurant un milieu de vie de qualité et l'harmonie entre les citoyens qui choisissent de s'y établir. À l'occasion, le conseil municipal adopte de nouveaux règlements ou apporte des amendements à ceux déjà existants.
Consultez les règlements
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R-108-92 (refondu) Développements de chemins
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R-148 (refondu) Traitement des élus municipaux
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R-150 (refondu) Routes et chemins municipaux
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R-167 (refondu) Constructions des entrées privées
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R-179 (refondu) Circulation des véhicules routiers
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R-181 (refondu) Contrôle du Lac Ouareau contre les espèces exotiques envahissantes
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R-182 Ventes de garage
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R-185 Taux de taxation 2025
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R-185-2024 (refondu) Taux et tarifs des taxes pour l'année 2024 et le mode de versements
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R-191 Alarmes
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R-192 Stationnement - Sûreté du Québec
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R-200 Usages conditionnels
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R-201 (refondu) Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
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R-201 Annexe A - Développement en montagne (PIIA)
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R-203 Lavage des bateaux
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R-205 (Refondu) Brûlage en plein air
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R-208 Nuisances
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R-209 (refondu) Régie interne des séances du conseil
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R-211 Entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet
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R-212 Contrôle des chiens et autres animaux
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R-213 (refondu) Plan d'urbanime
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R-214 (refondu) Règlement de zonage
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R-214 Zonage Annexe B Plan de zonage
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R-214 Zonage Annexe C Grilles
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R-214 Zonage Annexe D Plan des contraintes
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R-214 Zonage Annexe E Carte PRMHH
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R-214-C (refondu) ANNEXE C - GRILLES
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R-215 Règlement de lotissement
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R-216 (refondu) Construction
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R-217 Permis et certificats
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R-218 Règlement sur les dérogations mineures
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R-219 Droits taxables pour mariage
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R-220 (refondu) Gestion des contrats municipaux
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R-221 Code d'éthique et de déontologie des élus(es)
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R-222 Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité
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R-223 Gestion des installation septiques
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R-225 Tarif pour les feux de véhicules et les accidents routiers et véhicule hors route
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R-226 Taux droit de mutation
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R-228 Service événementiel
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R-230 MODALITÉS DE PUBLICATIONS DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX
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RENCONTRE d'information sur la refonte réglementaire - Liste de questions / réponses