Avis publics
Qu'est-ce qu'un avis public? Un avis public a pour objectif d'informer la population.
Ces avis renseignent les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal et/ou celles qu'il a l'intention de prendre prochainement. Divers sujets peuvent être soulignés dans un avis tels que la gestion du bruit sur le territoire, la circulation routière, l'entrée en vigueur d'un règlement etc.
2026
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Adoption du règlement 265-2026
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Aliénation de biens - Chapiteau 40'x60', 2019
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Aliénation Chapiteau
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Adoption du Règlement 235
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Adoption du Règlement 234
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Règlement 209-3
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Tarification des demandes de révision - ERRATUM
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Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier 2026 - MRC de Matawinie
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Présentation du Règlement 234
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Taux de taxation - 2026
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Adoption du règlement 229 (Refondu)
2025
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MRC Matawinie- Règlement 260-2025 modifiant et remplaçant les règlements 240-2024, 240-2024-1 et 240-2024-2
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Adoption du budget et du programme triennal d'immobilisations
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Adoption du calendrier des séances du conseil 2026
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2025
Résultat d'élections -
Règlement ayant pour effet de modifier le règlement de zonage numéro 213
Règlement de zonage numéro 213 -
Dépôt du rôle d'évaluation triennal 2026-2027-2028
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Élections municipales 2025
Scrutin vote par correspondance -
Élections municipales 2025
Endroit commission révision -
Élections municipales 2025
Révision de la liste électorale -
Élections municipales 2025
Résultat d'élection -
Séances du conseil 2025
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Adoption règlement numéro 222
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Élections municipales 2025
Élections - Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci -
Élections municipales 2025
Élections - MRC de la Matawinie -
DM-2025-05
Demande de dérogation mineure -
DM-2025-03
Demande de dérogation mineure -
ENTRETIEN DES CHEMINS DURANT L’HIVER 2025-2028
Appel d'offres -
Adoption règlement conditions d'utilisation et règles de fonctionnement de la bibliothèque R-178 (refondu)
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Adoption de règlement R178-5
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2025
Vente pour taxes - MRC Matawinie -
Dérogation mineure DM-2025-01
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Dérogation mineure DM-2025-02
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Matawinie
245-2024 partenaires - MRC Matawinie -
Adoption de règlement R-220-3
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Adoption de règlement R-185-2025
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Adoption de règlement R-230
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Adoption de règlement R-108-92-3
2024
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Adoption règlement R-209-2
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Adoption du calendrier des séances du conseil 2025
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Adoption du budget 2025
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Adoption de règlement R-229
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Adoption de règlement R-227
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Adoption de règlement R-214-5
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Demande de dérogation mineure DM-2024-05
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Demande de dérogation mineure DM-2024-06
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Assemblée public de consultation R-213-2 et R-214-7
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Dépôt du rôle d'évaluation 2023-2024-2025
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Approbation référendaire R-214-5
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Approbation référendaire R-214-6
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Approbation référendaire R-214-6
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Approbation référendaire R-214-5
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Assemblée publique de consultation R-213-2 et R-214-7
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Dépôt su rôle d'évaluation triennal 2023-2024-2025
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Adoption règlement R-205-1 relatif aux feux en plein air
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Demande de dérogation mineure DM-2024-03
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AAdoption règlement R-209-1 relatif à la régie interne des séances du conseil
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Demande de dérogation mineure DM-2024-02
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Vente pour taxes 2024
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Calendrier des séances du conseil
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Adoption règlement R-185-2024 relatif au taux de taxes 2024
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Demande de dérogation mineure DM-2024-01
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Assemblée publique de consultation R-214-5
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Adoption règlement R-226 relatif au taux du droit de mutation
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Appel d'offres pour le contrôle des insectes piqueurs
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Assemblée de consultation publique R-213-1, R-214-6 et R-227
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Appel d'offre pour le contrôle des insectes piqueurs
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Demande de dérogation mineure DM-2024-03
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Adoption règlement R-226 relatif au taux du droit de mutation
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Assemblée publique de consultation R-213-1, R-214-6 et R-227
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Règlement 231-2022-2 de la MRC de Matawinie
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Règlement 238-2024 de la MRC de Matawinie
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Adoption règlement R-209-1 relatif à la régie interne des séances du conseil
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Demandes de dérogation mineure DM-2024-02
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Ventes pour taxes 2024
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Assemblée publique de consultation R-214-5
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Adoption de règlement R-185-2024-1
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Demande de dérogation mineure DM-2024-01
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Adoption de règlement R-185-2024
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Adoption du calendrier des séances du conseil 2024

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