Élections municipales

Toutes les conditions suivantes doivent être respectées en date du 19 septembre 2025 :

• Avoir 18 ans ou plus le jour du scrutin
• Avoir la citoyenneté canadienne
• Ne pas être sous curatelle
• N'avoir aucune incapacité légale de voter

Et remplir l'une des deux conditions suivantes :

• Être domicilié à Notre-Dame-de-la-Merci et, depuis au moins 6 mois, au Québec
• Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, selon la loi, sur le territoire de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci 

Pour les domiciliés

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale auprès du directeur général des élections au 1 888 353-2846 ou par sur le site élections Québec.

L’électeur nouvellement domicilié dans la municipalité, doit s'inscrire à la liste d'électorale permanente.
Pour ce faire, il existe 4 options:

• En faisant son changement d’adresse (à Notre-Dame-de-la-Merci) à la SAAQ – permis conduire et immatriculation et/ou à la RAMQ – Régie d’assurance maladie;
• Sur le rapport d’impôt provincial en cochant – transmettre information à la liste électorale permanente du DGEQ (Directeur général des élections);
• Lors d’une commission de révision d’un scrutin municipal et provincial (date à venir);
• Sur le site du DGEQ – Liste électorale permanente ci-dessous:

Inscription ou modification à la liste électorale permanente 

Pour les non domiciliés 

Vous êtes non domicilié (si votre domicile principal n’est pas sur le territoire de Notre-Dame-de-la-Merci. À titre de non domicilié, vous pouvez vous inscrire au vote par correspondance. Il suffit de compléter la section au verso de la demande d’inscription ou de la procuration et de transmettre votre formulaire au 1900, montée de la Réserve, Notre-Dame-de-la-Merci, Qc J0T 2A0.

• Les propriétaires uniques d’un immeuble ou seuls occupants d’un établissement d’entreprise doivent transmettre une demande d’inscription à la liste électorale.

Procuration et demande de vote par correspondance (propriétaire unique)

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner entre elles, au moyen d’une procuration, une seule personne qui a le droit d’être inscrite sur la liste électorale. Pour être valide, tous les copropriétaires (incluant les couples) doivent signer la procuration.

Procuration et demande de vote par correspondance (copropriétaires)

Vote

4 types de votation

Vote le jour du scrutin (BVO) le 2 novembre 2025 

• Présentez-vous au bureau de vote lors de cette journée avec votre carton d'électeur et deux pièces d'identité

Vote par anticipation (BVA) le 26 octobre 2025 

• Présentez-vous au bureau de vote lors de cette journée avec votre carton d'électeur et deux pièces d'identité

Vote par correspondance (BVC)

• Pour les deux types de non domiciliés, téléchargez le formulaire approprié :Procuration et demande de vote par correspondance (propriétaire unique)Procuration et demande de vote par correspondance (copropriétaires)

Vote itinérant (BVI)

Vous êtes dans un établissement de santé reconnu ou vous êtes domicilié sur le territoire de la municipalité et vous ne pouvez pas vous déplacer pour des raisons de santé ?

Vous pouvez faire une demande pour voter à votre chambre ou à votre domicile. Vous pouvez également modifier votre inscription à la liste électorale.

Formulaire de vote itinérant