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REFONTE règlementaire

REFONTE règlementaire

 

REFONTE règlementaire

NOTRE-DAME-DE-LA-MERCI, 9 avril 2021.  La Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci poursuit sa refonte règlementaire en adoptant les premiers projets de règlements lors de la séance du conseil municipal du 9 avril dernier.  Les citoyens sont invités à prendre connaissance de ces projets dans la section Documents/Refonte règlementaire du site Internet municipal au www.mun-ndm.ca.  

Cliquez ici pour consulter les projets adoptés: http://www.mun-ndm.ca/documents#Refonte-reglementaire

 

 

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