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CONSULTATION sur la refonte règlementaire

CONSULTATION sur la refonte règlementaire

 

AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE 

Notre-Dame-de-la-Merci, 16 avril 2021 - Le service d'urbanisme a effectué un énorme travail dans le cadre de la refonte règlementaire.  Certains projets de règlements ont été adoptés à la dernière assemblée municipale régulière du 9 avril 2021.  Il est maintenant le temps de faire parvenir vos commentaires, demandes ou questionnements qui seront acheminés au conseil municipal.  Pour vous prévaloir de votre droit, lisez attentivement l'avis suivant:

Conformément au décret numéro 433-2021 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 mars 2021, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal, est remplacée par une consultation écrite d'une durée de 15 jours suite à la publication du présent avis public.

Une consultation écrite concernant ces projets de règlements aura lieu du 16 au 30 avril 2021. Toute personne intéressée peut transmettre ses commentaires par écrit, soit par la poste au bureau municipal situé au 1900, Montée de la Réserve, à l’attention de madame Martine Bélanger, directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe, ou par courriel à l’adresse martine.dga@mun-ndm.ca et ce au plus tard le vendredi, 30 avril 2021. 

Consultez l'avis pour tous les détails et le résumé des différents projets de règlements concernés: http://www.mun-ndm.ca/medias/2021/04/avis de consultation et resume du pu (1).pdf

Pour consulter la version intégrale des projets de règlements: http://www.mun-ndm.ca/documents#Refonte-reglementaire

 

Martine Bélanger

Directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe

RENSEIGNEMENT : 819 424-2113

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