Politique de protection des renseignements personnels

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Ligne téléphonique spéciale de vérification à la liste électorale

La grève à Postes Canada empêche actuellement la distribution des avis d’inscription à la liste électorale que votre municipalité vous transmet habituellement par la poste. Pour pallier à ce problème, une ligne spéciale a été ouverte expressément pour vous permettre de vérifier l'exactitude de vos renseignements sur la liste électorale. Si vos informations ne sont pas à jour, vous ne pourrez pas exercer votre droit de vote le jour du scrutin. Ne prenez pas de risque et vérifiez vos informations simplement en appelant au 819 325-4166, ou en écrivant par courriel à dg@mun-ndm.ca

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Rappel aux propriétaires et gardiens de chiens

Communiqués
29 septembre 2025

La Municipalité souhaite rappeler à tous l’importance de bien encadrer la garde de son chien afin d’assurer la sécurité et la quiétude des citoyens. Récemment, plusieurs signalements ont été donnés au sujet que des chiens circulaient sans surveillance, et que des marcheurs auraient tendance à éviter certains secteurs.

Pour favoriser la bonne entente et le respect des lois provinciales ainsi que du règlement municipal 212 sur le contrôle des chiens et autres animaux, voici quelques consignes essentielles:

  • Surveillance et garde : le gardien d’un animal doit s’assurer qu’il demeure en tout temps sous contrôle, que ce soit à l’intérieur d’un bâtiment, sur un terrain clôturé ou encore sous maîtrise constante (par exemple en laisse).
  • Nuisances sonores : il est interdit de laisser un animal aboyer ou hurler de façon excessive au point de troubler la paix et la quiétude du voisinage.
  • Respect des propriétés privées : selon la Loi provinciale (chapitre P-38.002, art. 21), un chien ne peut se trouver sur un terrain qui n’appartient pas à son propriétaire ou gardien sans autorisation expresse.

En cas de non-respect, la SPCA Basse-Lanaudière est l’autorité compétente pour intervenir et pourrait procéder à la saisie d’un animal. La Municipalité est également habilitée à émettre des constats d’infraction.

Nous invitons donc tous les citoyens à collaborer avec rigueur et vigilance. Un simple geste de responsabilité contribue à préserver la tranquillité, la sécurité et l’harmonie dans nos milieux de vie.


Liens utiles :

Règlement 212 : Contrôle des chiens et autres animaux

P-38.002 - Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

SPCA Lanaudière