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Développement
et urbanisme

Photo gracieuseté de la SDPRM

Le service de l'urbanisme vise, en premier lieu, l'élaboration du plan et des règlements d'urbanisme afin d'identifier les besoins et problèmes de la municipalité. Il permet l'étude des dossiers et propose diverses solutions aux problèmes examinés pour permettre au conseil municipal de prendre des décisions éclairées.  

Le service assure également la délivrance des divers types de permis et d'autorisations prévus par les règlements. Il assure un suivi quant à l'application de la réglementation. 

De plus, une grande partie du travail consiste à fournir aux citoyens toutes les informations requises quant à l'application des règlements afin de les accompagner dans la réalisation de leurs projets.

Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous avec notre inspecteur en bâtiment et en environnement plutôt que de vous déplacer directement à l'hôtel de ville. Ceci, dans le but de vous éviter un déplacement inutile.

 

La réforme du cadastre québécois, ça vous concerne !
 

En 1994, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a entrepris une vaste réforme du cadastre québécois. Cette opération d’envergure permettra de mettre à jour la représentation de toutes les propriétés privées du Québec. Ce programme est en grande partie financé par un tarif spécial exigé lors de l’enregistrement des transactions immobilières. Dans notre municipalité, la rénovation cadastrale débutera au cours des prochaines semaines. Elle sera effectuée par les arpenteurs-géomètres de la firme Dazé et associés de Sainte-Julienne, pour le compte de ce ministère.

Qu’est-ce que le cadastre et pourquoi le refaire?

Le cadastre est un plan sur lequel toutes les propriétés privées du Québec sont représentées et où l’on en précise les dimensions, la superficie totale, leur position par rapport aux propriétés voisines de même que la forme du terrain qu’elles occupent. Ce plan est fondamental pour l’enregistrement et la protection des droits des propriétaires. Les municipalités l’utilisent notamment à des fins de taxation.

Le cadastre actuel est aussi incomplet qu’inexact et il ne satisfait plus aux normes du nouveau Code civil du Québec en matière de droits de propriété. Comme il remonte à 1860, il ne représente fidèlement qu’à peine 50 % des propriétés privées découpées dans le territoire québécois. De plus, le plan n’a jamais été mis à jour systématiquement et on peut facilement confondre certains emplacements. Ces lacunes se traduisent parfois par des dépenses considérables pour ceux qui désirent se construire, rénover leur maison ou vendre leur propriété.

Au terme du programme de réforme, le cadastre québécois sera complet, fiable, informatisé et constamment à jour.

Quels travaux seront effectués dans notre municipalité ?

Seul professionnel autorisé à effectuer des travaux de rénovation cadastrale, l’arpenteur-géomètre doit reconstituer une image aussi complète que fidèle de toutes les propriétés privées de notre municipalité et la reporter sur le nouveau plan du cadastre du Québec. Pour ce faire, il doit recueillir et analyser toutes les informations disponibles sur les propriétés, corriger les inexactitudes qui entachent les plans actuels, ajouter les propriétés qui ne figurent pas sur ces plans et regrouper sous un même numéro tous les lots ou parties de lots qui constituent chacune des propriétés afin que le nombre de lots qui figurera sur le nouveau plan soit égal au nombre de propriétés privées au Québec. Si votre propriété regroupe plusieurs lots et que vous ne désirez pas que les numéros de ces lots soient remplacés par un numéro unique, pour des raisons de taxation, de zonage, d’hypothèque, de vente potentielle ou autre, vous devrez le faire savoir à l’arpenteur-géomètre responsable des travaux.

Votre collaboration est essentielle… à plusieurs égards

Avant le début des travaux de réforme cadastrale, le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles communiquera par écrit avec tous les propriétaires fonciers de la municipalité pour solliciter leur collaboration afin de faciliter les travaux de l’arpenteur-géomètre. Celui-ci a accès aux titres de propriétés et aux autres documents publics déposés au bureau de la publicité des droits, mais seul le propriétaire détient les documents privés, tels les certificats de localisation, les plans d’arpentage, les descriptions techniques, les contrats de vente sous seing privé qui n’ont pas été enregistrés au bureau de la publicité des droits, les procès-verbaux de bornage, etc. Si vous avez l’un de ces documents en main, nous vous recommandons d’en faire parvenir une copie à l’arpenteur-géomètre à l’adresse suivante :

Monsieur Alain Dazé, arpenteur-géomètre

Dazé et associés, arpenteurs-géomètres inc. et

Gilles Dupont, arpenteur-géomètre

1700, route 125, C.P. 5090

Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0

Téléphone : 450 831-4830 ou, sans frais 1 888 831-4835

Télécopieur : 450 831-4684

Courriel : dazeetassocie@videotron.ca

Par ailleurs, si l’arpenteur-géomètre ou l’un de ses employés doit se rendre sur votre propriété pour prendre des mesures ou repérer les marques d’occupation en place (bornes, haies, clôtures, etc.) permettez-lui de circuler librement sur votre propriété. En cas de doute, demandez-lui de s’identifier.

Enfin, lorsque l’arpenteur-géomètre aura terminé son analyse et confectionné le nouveau plan, le Ministère vous fera parvenir le résultat de la rénovation cadastrale de votre propriété ainsi qu’une invitation à consulter le projet de plan et à formuler vos commentaires.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Vous pouvez communiquer directement avec le Ministère, en composant, sans frais le 1 888 733-3720 ou consulter son site Internet à l’adresse suivante : www.mern.gouv.qc.ca/cadastre. Si vous le préférez, vous pouvez aussi vous adresser à Madame Martine Bélanger au service d’urbanisme de de notre municipalité.