Documents et
formulaires

N.B. Les documents originaux conservés au bureau municipal prévalent sur tout document figurant sur le site internet.

• Procès-verbaux
  • P.V. Extraordinaire 16 Février 2023
  • P.V. 10 Février 2023
  • P.V. 13 janvier 2023
  • P.V. 16 Décembre 2022- Extraordinaire- Budget et ajournement
  • P.V 9 Décembre 2022
  • p.v. 10 novembre 2022
  • p.v. 4 novembre 2022 - extraordinaire
  • P.V 14 octobre
  • P.V. 29 septembre extraordinaire
  • Septembre 2022 - extraordinaire 6 septembre
  • Procès-verbal - Septembre 2022
  • Procès-verbal - Août 2022
  • Procès-verbal - Juin 2022
  • Procès-Verbal - Juillet 2022
  • Procès-verbal - Mai 2022
  • Procès-verbal - Avril 2022
  • Procès-verbal - Mars 2022
  • Février 2022
  • Janvier 2022 - extraordinaire 28 janvier
  • Janvier 2022 - extraordinaire 21 janvier
  • Janvier 2022
  • Séance ordinaire du 11 février 2022 - Vidéo
  • Séance extraordinaire du 28 janvier 2022 - Vidéo
  • Séance extraordinaire du 21 janvier 2022 - Vidéo
  • Séance ordinaire du 14 janvier 2022 - Vidéo
  • Décembre 2021
  • Octobre 2021
  • Novembre 2021
  • Septembre 2021
  • Séance ordinaire du 7 octobre 2021 - Vidéo
  • Août 2021
  • Séance ordinaire du 11 septembre 2021 - Vidéo
  • Juillet 2021
  • Consultation publique - Avenir de l'église de Notre-Dame-de-la-Merci
  • Séance ordinaire du 13 août 2021 - Vidéo
  • Juin 2021 - Extraordinaire 25 juin
  • Juin 2021
  • Juin 2021 - Extraordinaire 7 juin
  • Séance ordinaire du 9 juillet 2021 - vidéo
  • MAI 2021
  • Séance ordinaire du 11 juin 2021 - Vidéo
  • Séance extraordinaire du 7 juin - Vidéo
  • Mai 2021 - Extraordinaire du 7 mai
  • Avril 2021
  • Séance ordinaire du 14 mai 2021 - vidéo
  • Séance extraordinaire du 7 mai 2021 - vidéo
  • Mars 2021
  • Février 2021 - Extraordinaire 2
  • Février 2021 - Extraordinaire 1
  • Février 2021
  • Séance ordinaire du 9 avril 2021 - Vidéo
  • Séance ordinaire du 12 mars 2021 - Vidéo
  • Séance extraordinaire du 18 février 2021 - vidéo
  • Janvier 2021 - Extraordinaire
  • Janvier 2021
  • Séance ordinaire du 12 février 2021 - Vidéo
  • Séance extraordinaire du 25 janvier 2021 - Vidéo
  • Décembre 2020 - Extraordinaire 2
  • Décembre 2020 - Extraordinaire 1
  • Décembre 2020
  • Séance ordinaire du 15 janvier 2021 - Vidéo
  • Séance extraordinaire du 18 décembre - Vidéo
  • Novembre 2020
  • Séance ordinaire du 11 décembre 2020 - Vidéo
  • Octobre 2020
  • Séance ordinaire du 13 novembre 2020 - Vidéo
  • Septembre 2020
  • Août 2020
  • Séance ordinaire du 9 octobre 2020 - Vidéo
  • Séance ordinaire du 11 septembre 2020 - Vidéo
  • Juillet 2020
  • Séance ordinaire du 14 août 2020 - Vidéo
  • Séance ordinaire du 10 juillet 2020 - Vidéo
  • Juin 2020
  • Séance ordinaire du 12 juin 2020 - Vidéo
  • Mai 2020
  • Séance ordinaire du 8 mai 2020 - Vidéo
  • Avril 2020
  • Mars 2020 spéciale
  • Mars 2020
  • Février 2020 spéciale
  • Février 2020
  • Janvier 2020 spéciale(2)
  • Janvier 2020 spéciale(1)
  • Janvier 2020
  • Décembre 2019 spéciale
  • Décembre 2019
  • Novembre 2019 spéciale
  • Novembre 2019
  • Octobre 2019
  • Septembre 2019
  • Août 2019
  • Juillet 2019
  • Juin 2019
  • Spéciale Mai 2019
  • Mai 2019
  • Avril 2019
  • Mars 2019
  • Février 2019
  • Janvier 2019
  • 14 décembre 2018 Budget et ajournement
  • Décembre 2018
  • Novembre 2018
  • Octobre 2018
  • Septembre 2018
  • Spéciale Août 2018
  • Août 2018
  • Spéciale Juillet 2018
  • Juillet 2018
  • Juin 2018
  • Spéciale Mai 2018
  • Mai 2018
  • Avril 2018
  • Spéciale Mars 2018
  • Mars 2018
  • Février 2018
  • 26 janvier 2018 Budget et ajournement
  • Janvier 2018
  • Décembre 2017
  • Novembre 2017
  • Octobre 2017
  • Septembre 2017
  • Août 2017
  • Juillet 2017
  • Juin 2017
  • Mai 2017
  • Avril 2017
  • Mars 2017
  • Février 2017
  • Janvier 2017
  • Budget et ajournement 19 décembre 2016
  • Décembre 2016
  • Novembre 2016
  • Spéciale Octobre 2016
  • Octobre 2016
  • Septembre 2016
  • Août 2016
  • Juillet 2016
  • Juin 2016
  • Mai 2016
  • Spéciale Avril 2016
  • Avril 2016
  • Mars 2016
  • Février 2016
  • Janvier 2016
  • Budget et ajournement 15 décembre 2015
  • Décembre 2015
  • Novembre 2015 - spéciale
  • Novembre 2015
  • Octobre 2015
  • Septembre 2015
  • Août 2015
  • Juillet 2015
  • Juin 2015
  • Mai 2015
  • Avril 2015
  • Mars 2015
  • Février 2015 - spéciale
  • Février 2015
  • Janvier 2015
  • Décembre budget et ajournement 2014
  • Décembre 2014
  • Novembre 2014
  • Octobre 2014
  • Septembre 2014
  • Août 2014
  • Juillet 2014
  • Juin 2014
  • Mai 2014
  • Avril 2014
  • Mars 2014
  • Février 2014
  • Janvier 2014
• Avis publics
  • AVIS PUBLIC D'ADOPTION: Règlements 214-2
  • AVIS PUBLIC D'ADOPTION: Règlements 214-4-1 à 214-4-45,214-4-46 à 214-4-82 et 200-4-1 à 200-4-37
  • AVIS PUBLIC D'ADOPTION: Règlements 201-2, 216-1 et 217-1
  • Registre - Certificat R-200-4-1 à R-200-4-37
  • Registre - Certificat R-214-4-46 à R-214-4-82
  • Registre - Certificat R-214-4-1 à R-214-4-45
  • Registre - Certificat R-214-2 (Secteur Lac Arthur)
  • Projet Règlement R214-3 Avis aux personnes intéressées
  • TENUE DE REGISTRES POUR LES RÈGLEMENTS 200-4-1 à 200-4-37
  • TENUE DE REGISTRES POUR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 214-4-46 à 214-4-82
  • TENUE DE REGISTRES POUR LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 214-4-1 à 214-4-45
  • TENUE DE REGISTRE POUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 214-2
  • Règlement - 185-2023
  • Avis public - 185-2023
  • Règlement 168-10
  • ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS DE RÈGLEMENT NUMÉRO 200-4, 201-2, 214-3, 214-4, 216-1 et 217-1
  • Second projet de règlement numéro 214-2
  • Séance extraordinaire du 16 décembre 2022
  • Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur
  • Séance extraordinaire - Budget - 2023
  • AVIS PUBLIQUE DE CONSULTATION
  • Adoption règlements numéro 200-3 et 214-1
  • Mise à jour: Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires
  • Avis public - Demande de dérogation mineure
  • Liste émondeurs
  • APPEL D’OFFRES ASPHALTAGE DES CHEMINS DUFRESNE, LAC GEORGES ET BELVÉDÈRE
  • Traitement des élus municipaux : RÈGLEMENT NUMÉRO R-148-6
  • Mise à jour: Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires
  • Adoption règlement numéro 181-5
  • Second projet règlement numéro 200-3
  • Second projet règlement numéro 214-1
  • Consultation sur le renouvellement d'une autorisation d'aménager et d'entretenir un sentier récréatif à des fins de sentier pédestre (sentier national) - MRC de Matawini
  • Résumé du plan d'urbanisme
  • Dérogation mineure #DM-2022-01
  • Mise à jour: Vente pour défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires
  • Entrée en vigueur règlement numéro 223
  • Avis de vente pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires
  • Entrée en vigueur règlements
  • Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro R-200-03
  • Assemblée publique de consultation projet de règlement numéro 214-1
  • Tenue d'un registre
  • Compte de taxes 2022
  • Adoption règlement numéro R-221
  • APPEL de candidature Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
  • Dérogation mineure DM-2021-12
  • Séance extraordinaire 21 janvier 2022
  • Séance du conseil 2022
  • Dérogation mineure - 3829, ch. Notre-Dame-de-la-Merci
  • Scrutin 2021- Révision de la liste électorale
  • Scrutin 2021 - Inscription des non-résidents
  • Avis public du scrutin 2021
  • Adoption règlements 139-63 ET R-200-2
  • Dérogation mineure DM-021-08
  • Dérogation mineure DM-021-10
  • Dérogation mineure DM-021-09
  • Rôle d'évaluation triennal 2020-2022 (Année 3)
  • Avis élections municipales 2021
  • Séance du conseil sans certificat
  • Règlement numéro 179-3
  • Acquisition d’un camion 6 roues
  • Dérogation mineure DM-2021-05 chemin St-Guillaume
  • MRC Matawinie - Adoption du règlement 215-2020
  • Avis public concernant le règlement R-220 sur la gestion des contrats municipaux
  • Changement de noms de lieux
  • Dérogation mineure # DM-2020-06
  • Dérogation mineure # DM-2020-05
  • Dérogation mineure DM-2021-04
  • Dérogation mineure DM-2021-03
  • Assemblée publique de consultation concernant les projet 139-63 ET R-200-2
  • Consultation et résumé du plan d'urbanisme
  • Dérogation mineure - DM-2020-02
  • Demande d'usage conditionnel (UC-2020-03)
  • Demandes de dérogation mineure (DM-2020-02)
  • Rapport financier
  • Appel d'offres - Achat de 2 camions (Travaux publics)
  • Biens aliénés par la municipalité Notre-Dame-de-la-Merci
  • Appel d'offres - Vente d'immeubles appartenant à la municipalité
• Capsules - Soutien psychologique COVID - 19
  • Capsule 4 - L’Esprit des Fêtes en temps de pandémie - Document
  • Capsule 4 - L’Esprit des Fêtes en temps de pandémie - Vidéo
  • Capsule 3 - Chacun chez soi : Face à soi-même, apprendre à mieux se connaître - Document
  • Capsule 3 - Chacun chez soi : Face à soi-même, apprendre à mieux se connaître - Vidéo
  • Capsule 2 - Survivre à la COVID, c'est vivre autrement - Document
  • Capsule 2 - Survivre à la COVID, c'est vivre autrement - Vidéo
  • Capsule 1 - La pandémie et ses effets psychologique - Vidéo
  • Capsule 1 - La pandémie et ses effets psychologique - Document
• Connexion Matawinie
  • Connexion Matawinie - Deuxième partie - Vidéo
  • Connexion Matawinie - première partie - Vidéo
• Consultation
  • Demande d'utilisation du territoire public
  • Consultation sur une demande d’utilisation du territoire public pour l’aménagement d’une ligne électrique enfouie située à Notre-Dame-de-la-Merci, MRC de Matawinie
• Consultation publique - Avenir de l'église de Notre-Dame-de-la-Merci
  • Rapport de la firme d'architecte
  • Texte des économes
  • Résolution de la Fabrique
  • Présentation de la consultation
  • Vidéo de la consultation
  • Rassembleur Édition spéciale consultation
• Écran numérique
  • Politique d'affichage sur le panneau numérique
  • Formulaire affichage panneau numérique
• Formulaires divers
  • Formulaire de médaille de chien
  • Formulaire d'installation/remplacement de ponceau pour entrée privée
  • Requêtes ou signalements
• Le Rassembleur
  • Le Rassembleur 61 - Janvier - Février 2023
  • Le Rassembleur 58 Juillet - Août 2022
  • Le Rassembleur 60 Novembre - Décembre 2022
  • Le Rassembleur 59 Septembre-Octobre 2022
  • Le Rassembleur 57 mai-juin 2022
  • Édition 56 - Mars/Avril 2022
  • Édition 55 - Novembre / Décembre 2021
  • Édition 54 - Septembre / Octobre 2021
  • Édition spéciale consultation
  • Édition 53 - Juillet / Août 2021
  • Édition 52 - Mai / Juin 2021
  • Édition 51 - Mars / Avril 2021
  • Édition 50 - Janvier février 2021
  • Édition 49 - Novembre - décembre 2020
  • Édition 48 - Septembre 2020
  • Édition 47 - Août 2020
  • Édition 46 - Juillet 2020
  • Édition 45 - Express
  • Édition 44 juin 2020
  • Édition 43 mai 2020
  • Édition 42 mars-avril 2020
  • Édition 41 janvier-février 2020
  • Édition 40 novembre-décembre 2019
  • Édition 39 septembre-octobre 2019
  • Édition 38 juillet-août 2019
  • Édition 37 mai-juin 2019
  • Édition 36 mars-avril 2019
  • Le Rassembleur Janvier-Février 2019
  • Le Rassembleur Novembre-Décembre 2018
  • Le Rassembleur - Septembre Octobre 2018
  • Le Rassembleur - Juillet-Août 2018
  • Le Rassembleur - Mai-Juin 2018
  • Le Rassembleur - Mars Avril 2018
  • Le Rassembleur - Janvier 2018
  • Le Rassembleur - Octobre 2017
  • Le Rassembleur - Juillet 2017
  • Le Rassembleur - Avril 2017
  • Le Rassembleur - Janvier 2017
  • Le Rassembleur - Octobre 2016
  • Le Rassembleur - Juillet 2016
  • Le Rassembleur - Avril 2016
  • Le Rassembleur - Janvier 2016
  • Le Rassembleur - Octobre 2015
  • Le Rassembleur - Juillet 2015
  • Le Rassembleur - Avril 2015
  • Le Rassembleur - Janvier 2015
  • Le Rassembleur - Juillet 2014
  • Le Rassembleur - Avril 2014
  • Le Rassembleur - Janvier 2014
• Liste des contrats de 25 000$ et plus
  • Liste des contrats de 25 000$ et plus 2022
• Marché Authentique
  • Formulaire d'inscription des exposants
  • Règlements généraux et informations
• Municipalité amie des ainés
  • Plan d'action 2022-2024
• Permis
  • Liste coût des permis
  • Abattage d'arbre
  • Aménagement, ouvrage - rive et littoral
  • Aménagement voie de circulation
  • Antenne domestique - Thermopompe
  • Brûlage
  • Camping
  • Carrière, sablière, gravière
  • Changement d'usage
  • Clôture, muret, haie
  • Construction d'un bâtiment principal
  • Construction maison mobile
  • Construction, rénovation, ajout construction secondaire
  • Démolition
  • Déplacement de bâtiment
  • Dérogation mineure
  • Enseigne, affiche, panneau réclame
  • Exploitation commerciale de la matière ligneuse (Coupe de bois)
  • Galerie, perron et patio
  • Installation septique
  • Location Résidence tourisme - Permis d'usages conditionnels
  • Lotissement
  • Ouvrage de prélèvement d'eau
  • PIIA - Plan d'implantation et d'intégration architecturale
  • Piscine, spa
  • Procuration
  • Renouvellement
  • Rénovations - réparations
  • Transformation - agrandissement
  • Travaux de déblai, remblai
  • Usage temporaire
• Rapport d'activité de la Mairesse
  • Février 2020
  • Janvier 2020
  • Novembre 2019
  • Octobre 2019
  • Septembre 2019
  • Août 2019
  • Juillet 2019
  • Juin 2019
  • Mai 2019
  • Rapport avril 2019
  • Mars 2019
  • Février 2019
  • Janvier 2019
• Refonte règlementaire
  • RENCONTRE d'information sur la refonte règlementaire - Vidéo
  • RENCONTRE d'information sur la refonte règlementaire - Liste questions-réponses
• Règlements
  • Alarmes (R-191)
  • Animaux R-212
  • Brûlage en plein air (R-205)
  • Circulation des véhicules routiers (R-179 refondu)
  • Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité - projet (R-222)
  • Circulation des véhicules routiers (R-179-3)
  • Code d'éthique et de déontologie des élus(es) (R-221)
  • Construction (R-216)
  • Contrôle des chiens et autres animaux - Projet
  • Contrôle du lac Ouareau contre les espèces exotiques envahissantes (R-181)
  • Dérogations mineures (R-218)
  • Droits taxables pour mariage R-219
  • Entrées privées (R-167)
  • Entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet (R-211)
  • Gestion des contrats municipaux R-220
  • Gestion des installations septiques (R-223)
  • Lavage des bateaux (R-203)
  • Lotissement (R-215)
  • Nouveaux développements de chemins (R-108-92)
  • Nuisances (R-208)
  • Plan d'urbanisme (R-213)
  • Permis et certificats (R-217)
  • PIIA - Projet modification (R-201-01)
  • PIIA - Développement en montagne (R-201)
  • Routes et chemins municipaux R-150 refondu
  • Stationnement - Sûreté du Québec (R-192)
  • Taxation 2021
  • Traitement des élus municipaux R-148-6
  • Tarif pour les feux de véhicules et les accidents routiers et véhicule hors-route (R-225)
  • Taxation 2022
  • Séances du conseil municipal (R-209)
  • Usages conditionnels - Résidence tourisme (R-200)
  • Véhicules hors route (R-168)
  • Ventes de garage (R-182)
  • Zonage (R-214) Règlement
  • Zonage (R-214) Annexe B - Plan de zonage
  • Zonage (R-214) Annexe C - Grilles
  • Zonage (R-214) Annexe D - Plan des contraintes
• Service de transport
  • Liste des transporteurs et accompagnateurs