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Réglementation municipale
Pour l'harmonie et le respect de notre patrimoine naturel
La coexistence au sein d’une même collectivité ne peut être assurée sans l’existence de règles. La réglementation municipale est adoptée en fonction des valeurs et de la mission de cette même municipalité. Elle comporte un ensemble de règlements assurant un milieu de vie de qualité et l'harmonie entre les citoyens qui choisissent de s'y établir. À l'occasion, le conseil municipal adopte de nouveaux règlements ou apporte des amendements à ceux déjà existants.
Consultez les règlements
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Alarmes no. R-191
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Brûlage en plein air no. R-205 (Refondu)
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Circulation des véhicules routiers R-179 (refondu)
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Code Éthique et de déontologie des élus(es) no. R-221
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Code Éthique et de déontologie des employés de la municipalité no. R-222
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Construction no. R-216
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Contrôle des chiens et autres animaux no. R-212
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Contrôle du Lac Ouareau contre les espèces exotiques envahissantes R-181 (refondu)
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Dérogations mineures no. R-218
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Développement en montagne (PIIA) no. R-201
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Développement en montagne (PIIA) no. R-201 Annexe A
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Développements de chemins no. R-108-92
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Droits taxables pour mariage no. R-219
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Entrées privées no. R-167
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Entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet no. R-211
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Gestion des contrats municipaux no. R-220
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Gestion des contrats municipaux no. R-220
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Gestion des installation septiques no. R-223
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Implantation et d'intégration no. R-201-01
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Lavage des bateaux no. R-203
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Lotissement no. R-215
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Nuisances no. R-208
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Permis et certificats no. R-217
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Plan d'urbanisme no. R-213
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RENCONTRE d'information sur la refonte réglementaire - Liste de questions / réponses
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Routes et chemins municipaux R-150
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Séances du conseil municipal no. R-209
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Service événementiel R-228
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Stationnement - Sûreté du Québec no. R-192
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Tarif pour les feux de véhicules et les accidents routiers et véhicule hors route R-225
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Taux de taxation 2025 R-185-2025
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Taux droit de mutation no. R-226
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Taux et tarifs des taxes pour l'année 2024 et le mode de versements R-185-2024 (refondu)
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Traitement des élus municipaux R-148 (refondu)
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Usages conditionnels R-200
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Ventes de garage no. R-182
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Zonage R-214 Annexe B Plan de zonage
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Zonage R-214 Annexe C Grilles
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Zonage R-214 Annexe D Plan des contraintes
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Zonage R-214 Annexe E Carte PRMHH
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Zonage R-214 Règlement